Termes et Conditions

1. Introduction et acceptation des conditions

Bienvenue sur ElaraBet (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « notre »), accessible à l'adresse elarabet.me. Les présentes Termes et Conditions (ci-après « T&C » ou « le présent Document ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ElaraBet et toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») qui accède à la Plateforme, s'y inscrit ou utilise l'un de ses services.

En créant un compte, en effectuant un dépôt ou en participant à l'un de nos jeux ou promotions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes T&C, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, lesquelles constituent des documents complémentaires faisant partie intégrante de cet accord.

Si vous n'êtes pas en accord avec l'une ou l'autre des dispositions ci-dessous, nous vous invitons à ne pas utiliser la Plateforme. ElaraBet se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer toute clause des présentes T&C à tout moment, avec notification préalable aux Utilisateurs par e-mail ou par message visible sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles dispositions. La version en vigueur est toujours celle publiée sur la Plateforme à la date de votre connexion.

Le présent Document est rédigé en langue française conformément aux exigences applicables au territoire français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction.

2. Définitions

Aux fins des présentes T&C, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

• Plateforme : le site internet ElaraBet accessible via elarabet.me, incluant toutes ses sous-pages, applications mobiles et interfaces associées.
• Compte : l'espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur lors de son inscription, permettant l'accès à l'ensemble des services proposés.
• Utilisateur / Joueur : toute personne physique majeure ayant créé un Compte sur la Plateforme et accepté les présentes T&C.
• Solde : la somme d'argent réel disponible sur le Compte de l'Utilisateur, exprimée en euros (€).
• Bonus : tout avantage financier ou en nature accordé à titre promotionnel par ElaraBet, soumis à des conditions d'utilisation spécifiques.
• Mise : la somme d'argent réel ou de bonus engagée par l'Utilisateur lors d'une partie ou d'un pari.
• Virement / Retrait : tout transfert de fonds depuis le Compte vers un moyen de paiement appartenant à l'Utilisateur.
• KYC (Know Your Customer) : processus de vérification d'identité et de conformité réglementaire requis avant toute opération financière significative.
• RNG (Random Number Generator) : générateur de nombres aléatoires certifié garantissant l'équité et l'imprévisibilité des résultats de jeux.
• Jeu Responsable : ensemble de politiques, outils et ressources visant à prévenir et traiter les comportements de jeu problématique, décrits en détail à la page Jeu Responsable.
• Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement l'Utilisateur, traitée conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Force majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de la Plateforme (catastrophe naturelle, cyberattaque, défaillance technique majeure d'un fournisseur tiers, etc.).

3. Éligibilité, inscription et vérification (KYC)

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour s'inscrire et utiliser les services d'ElaraBet, l'Utilisateur doit impérativement :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus au moment de l'inscription ;
• Résider dans un territoire où l'accès aux jeux d'argent en ligne est légalement autorisé ;
• Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire nationale ou sur toute liste officielle d'interdits de jeu ;
• Agir en son nom propre et non pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas être employé d'ElaraBet ou d'un prestataire direct lié à l'exploitation de la Plateforme.

ElaraBet se réserve le droit de suspendre ou clôturer immédiatement tout Compte ouvert en violation de ces critères d'éligibilité, avec restitution des fonds réels non utilisés sous réserve des vérifications KYC.

3.2. Processus d'inscription

L'inscription est gratuite et se réalise en ligne via le formulaire disponible sur la Plateforme. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom et prénom tels qu'ils figurent sur un document d'identité officiel ;
• Date de naissance ;
• Adresse e-mail valide et active ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale complète ;
• Choix d'un mot de passe sécurisé, personnel et confidentiel.

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension du Compte et la confiscation des gains. La confirmation de l'inscription est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée lors de la création du Compte.

3.3. Unicité du Compte

Chaque Utilisateur est strictement limité à un seul Compte sur la Plateforme. La création de plusieurs comptes, qu'ils soient enregistrés sous la même identité, la même adresse IP, le même appareil ou le même moyen de paiement, est formellement interdite et constitue une violation grave des présentes T&C. En cas de détection de comptes multiples, ElaraBet se réserve le droit de clôturer l'ensemble des comptes concernés, d'annuler tous les bonus en cours et de retenir les gains réalisés à l'aide de ces comptes.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et de vérification de l'âge légal, ElaraBet peut demander à tout moment à l'Utilisateur de fournir des documents justificatifs, notamment :

• Une copie d'une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• Un justificatif du moyen de paiement utilisé (relevé bancaire, capture d'écran de portefeuille électronique, etc.) ;
• Tout autre document jugé nécessaire par notre équipe de conformité.

Tant que la procédure KYC n'est pas complétée et validée, ElaraBet peut restreindre l'accès aux retraits et à certaines fonctionnalités. Les documents soumis sont traités de manière strictement confidentielle conformément à notre Politique de Confidentialité. Le délai de traitement standard est de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception des documents complets.

3.5. Mises à jour des informations personnelles

L'Utilisateur est tenu d'informer ElaraBet de toute modification de ses données personnelles (changement d'adresse, de coordonnées bancaires, etc.) dans les plus brefs délais, en contactant notre équipe à l'adresse [email protected]. ElaraBet ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations obsolètes ou incorrectes.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité du Compte

L'Utilisateur est l'unique responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe). Il est vivement recommandé d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque cette option est disponible. Tout accès non autorisé au Compte doit être signalé immédiatement à [email protected]. ElaraBet ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'une négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses accès.

4.2. Inactivité du Compte

Un Compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ni transaction n'a été enregistrée pendant une période de douze (12) mois consécutifs. ElaraBet se réserve le droit d'appliquer des frais d'inactivité mensuels sur le solde disponible conformément aux modalités précisées dans le tableau tarifaire affiché sur la Plateforme, après notification préalable par e-mail. Si le solde du Compte atteint zéro, le Compte pourra être archivé. L'Utilisateur peut réactiver son Compte en contactant le service d'assistance.

4.3. Clôture du Compte

L'Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment en adressant une demande écrite à [email protected]. Avant la clôture définitive, tout solde disponible sera restitué sous réserve de la validation KYC et du respect des exigences de mise applicables aux bonus en cours. ElaraBet peut également procéder à la clôture d'un Compte en cas de violation des présentes T&C, de comportement frauduleux avéré ou de demande motivée par un organisme compétent.

4.4. Auto-exclusion

Dans le cadre de notre politique de Jeu Responsable, l'Utilisateur peut demander à s'auto-exclure temporairement ou définitivement. Cette demande est traitée dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Pendant la période d'auto-exclusion, aucun nouveau Compte ne peut être ouvert avec les mêmes données personnelles.

5. Dépôts et retraits

5.1. Devises acceptées

La devise officielle de la Plateforme est l'euro (€). Tous les soldes, mises, gains et transactions sont libellés en euros. Des frais de conversion peuvent s'appliquer si le moyen de paiement utilisé est dans une autre devise.

5.2. Méthodes de dépôt et de retrait

ElaraBet propose les méthodes de paiement suivantes, adaptées aux habitudes des joueurs français :

ElaraBet se réserve le droit de modifier la liste des méthodes disponibles à tout moment. Les méthodes disponibles peuvent varier selon la localisation de l'Utilisateur et les résultats de la procédure KYC.

5.3. Limites de dépôt

Des limites minimales et maximales s'appliquent à chaque dépôt selon le moyen de paiement choisi. Le dépôt minimum standard est de 10 €. Des limites quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles peuvent être définies par l'Utilisateur lui-même dans l'espace « Jeu Responsable » de son Compte, ou imposées par ElaraBet dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Les limites exactes par méthode sont disponibles dans la section « Paiements » de la Plateforme.

5.4. Conditions de retrait

Pour effectuer un retrait, l'Utilisateur doit :

• Avoir complété et validé la procédure KYC ;
• Avoir satisfait aux exigences de mise liées à tout bonus actif ;
• Effectuer le retrait vers le même moyen de paiement que celui utilisé lors du ou des dépôts correspondants (principe de traçabilité) ;
• Ne pas avoir de litige financier en cours avec ElaraBet.

Le montant minimum de retrait est de 20 €. ElaraBet traite les demandes de retrait dans un délai interne de vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures ouvrées, hors délais propres à l'établissement financier ou au prestataire de paiement. Aucun frais n'est prélevé par ElaraBet sur les retraits standard ; des frais de tiers peuvent néanmoins s'appliquer.

5.5. Refus de transaction et remboursements

ElaraBet peut refuser ou suspendre toute transaction présentant des signes de fraude, de blanchiment d'argent ou d'utilisation abusive. En cas de remboursement initié par l'Utilisateur auprès de son établissement bancaire (chargeback) de manière illégitime, ElaraBet se réserve le droit de suspendre le Compte, d'annuler les gains associés et d'entamer toute procédure légale appropriée pour récupérer les sommes dues.

6. Bonus et promotions

6.1. Conditions générales d'attribution

ElaraBet propose régulièrement des offres promotionnelles : bonus de bienvenue, rechargements, cashback, tours gratuits et autres avantages. Chaque promotion est assortie de conditions spécifiques, publiées sur la page correspondante de la Plateforme. En participant à une promotion, l'Utilisateur accepte ses conditions particulières qui prévalent sur les présentes T&C en cas de contradiction, dans la seule mesure de la divergence.

Les bonus sont strictement personnels, non transférables et ne peuvent être combinés avec d'autres offres sauf mention contraire. ElaraBet se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute promotion avec un préavis raisonnable.

6.2. Exigences de mise (wagering)

Tout bonus octroyé est soumis à des exigences de mise (wagering requirements) qui doivent être remplies avant tout retrait des gains associés. Les exigences de mise standard applicables à chaque offre sont précisées dans les conditions particulières de la promotion concernée. À titre indicatif :

• Les exigences de mise sont exprimées en multiple du montant du bonus (ex. : 30x signifie que le montant du bonus doit être misé trente fois) ;
• Seules les mises placées avec les fonds bonus contribuent au calcul du wagering ;
• Les mises annulées, remboursées ou effectuées sur des jeux exclus ne sont pas comptabilisées.

6.3. Contribution des jeux au wagering

Tous les jeux ne contribuent pas de manière identique aux exigences de mise. Le tableau indicatif ci-dessous illustre la contribution standard :

La liste complète des jeux exclus ou à contribution réduite est disponible dans les conditions particulières de chaque offre promotionnelle.

6.4. Durée de validité des bonus

Sauf indication contraire dans les conditions particulières, tout bonus et les gains associés doivent être utilisés dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de crédit. Passé ce délai, le bonus et les gains liés seront automatiquement annulés sans compensation. Les tours gratuits (free spins) doivent généralement être utilisés dans un délai de sept (7) jours à compter de leur octroi.

6.5. Comportements abusifs liés aux bonus

ElaraBet utilise des outils de détection des abus promotionnels. Sont notamment considérés comme abusifs :

• L'utilisation de plusieurs comptes pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre ;
• La collusion entre joueurs pour maximiser artificiellement les avantages promotionnels ;
• Les stratégies de couverture (hedging) visant à minimiser le risque tout en satisfaisant le wagering.

En cas d'abus avéré, ElaraBet se réserve le droit d'annuler les bonus et gains concernés, de suspendre ou clôturer le Compte et de refuser tout retrait.

7. Jeux et fair-play

7.1. Générateur de nombres aléatoires (RNG)

L'intégralité des jeux proposés sur ElaraBet fait appel à des Générateurs de Nombres Aléatoires (RNG) certifiés par des laboratoires de test indépendants et reconnus dans l'industrie iGaming. Ces certifications garantissent que les résultats de chaque partie sont aléatoires, impartiaux et indépendants des parties précédentes ou suivantes. Les rapports de certification sont disponibles sur demande auprès de [email protected].

7.2. Fournisseurs de jeux

ElaraBet collabore exclusivement avec des fournisseurs de logiciels de jeux reconnus, soumis à leurs propres obligations de conformité. Les jeux en direct sont diffusés en temps réel depuis des studios agréés. ElaraBet n'est pas responsable des interruptions de service imputables aux fournisseurs tiers, mais s'engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais de toute indisponibilité prolongée.

7.3. Dysfonctionnements et erreurs techniques

En cas de défaillance technique (panne de serveur, déconnexion, erreur d'affichage des gains, bug logiciel), ElaraBet se réserve le droit d'annuler les parties affectées et de rembourser les mises correspondantes. Les gains générés lors d'un dysfonctionnement technique avéré ne sont pas valides et ne seront pas versés. ElaraBet s'engage à traiter chaque signalement de manière équitable et transparente dans le cadre de sa procédure de résolution des litiges (voir section 11).

7.4. Interdiction des outils automatisés et des bots

L'utilisation de tout logiciel automatisé, robot (bot), script, intelligence artificielle ou outil de triche est strictement prohibée sur la Plateforme. Cette interdiction s'applique également :

• Aux outils d'assistance à la décision non autorisés ;
• Aux logiciels de collecte de données (scraping) ;
• À tout dispositif permettant de contourner les mécanismes de jeu équitable.

La détection d'un tel usage entraîne la suspension immédiate du Compte, l'annulation de tous les gains réalisés à l'aide de ces outils et, le cas échéant, des poursuites judiciaires pour fraude informatique.

7.5. Limites de mise

Des limites minimales et maximales de mise s'appliquent à chaque jeu. Ces limites sont affichées directement dans l'interface du jeu avant toute participation. ElaraBet peut à tout moment modifier ces limites, notamment en cas d'offre promotionnelle en cours ou de conditions de wagering particulières applicables à un Compte.

7.6. Conduite des Utilisateurs

Tout comportement constitutif de fraude, de manipulation des jeux, de collusion avec d'autres joueurs ou de communication de stratégies illicites est interdit. ElaraBet se réserve le droit de prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires, y compris le gel du Compte et la rétention des fonds, dans l'attente de l'issue d'une investigation interne.

8. Tournois et loteries

ElaraBet organise ponctuellement des tournois et des promotions de type loterie soumis à des règles et calendriers spécifiques publiés sur la Plateforme avant le début de chaque événement. En participant à un tournoi ou une loterie, l'Utilisateur accepte les règles particulières applicables à cet événement.

Les points clés suivants s'appliquent à ces événements :

• L'inscription à un tournoi peut nécessiter un dépôt ou l'utilisation d'un billet d'entrée ;
• Les classements sont établis sur la base de critères objectifs (nombre de parties jouées, multiplicateur de gain le plus élevé, etc.) définis dans le règlement de chaque événement ;
• Les prix sont crédités sur le Compte du gagnant dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la clôture officielle du classement ;
• ElaraBet se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de circonstances exceptionnelles (nombre de participants insuffisant, force majeure), avec remboursement des droits d'entrée le cas échéant ;
• En cas d'ex-aequo, les critères de départage sont précisés dans le règlement particulier de chaque événement.

Les gains issus des tournois et loteries peuvent être soumis à des conditions de mise spécifiques précisées dans le règlement de l'événement concerné. Les décisions d'ElaraBet concernant les classements, l'attribution des prix et l'interprétation des règles sont définitives.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — notamment les logiciels, codes sources, bases de données, textes, images, graphiques, logos, sons, vidéos, animations, interfaces utilisateur et marques déposées — est la propriété exclusive d'ElaraBet ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et aux droits connexes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable d'ElaraBet, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'utilisation de la Plateforme ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments, mais uniquement une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Disponibilité du service

ElaraBet s'efforce de garantir l'accessibilité de la Plateforme vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre et sept (7) jours sur sept. Cependant, ElaraBet ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des périodes de maintenance, de mise à jour ou des événements de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires. ElaraBet ne saurait être tenu responsable des pertes, manques à gagner ou préjudices résultant de telles interruptions.

10.2. Plafond de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale d'ElaraBet envers un Utilisateur au titre de tout préjudice direct est plafonnée au montant du solde réel disponible sur le Compte de l'Utilisateur au moment de la survenance du préjudice. ElaraBet ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, perte de données, perte d'opportunité).

10.3. Connexions Internet et équipements

La qualité de connexion internet de l'Utilisateur relève de sa seule responsabilité. ElaraBet décline toute responsabilité en cas de perte de partie ou d'interruption de session imputable à une connexion défaillante, à une panne d'appareil ou à tout facteur extérieur à la Plateforme. Il est vivement conseillé à l'Utilisateur de s'assurer de la stabilité de sa connexion avant d'entamer une session de jeu impliquant des enjeux financiers.

10.4. Sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. ElaraBet n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de la disponibilité de leurs services.

10.5. Fiscalité

Il appartient à chaque Utilisateur de se renseigner sur les obligations fiscales applicables à ses gains en vertu du droit français et d'en assumer seul la responsabilité. ElaraBet ne fournit aucun conseil fiscal et n'est pas responsable du non-respect par l'Utilisateur de ses obligations déclaratives.

11. Résolution des litiges

11.1. Procédure interne

En cas de litige relatif aux services d'ElaraBet, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu notre service d'assistance à l'adresse [email protected], en décrivant précisément la nature du litige, les dates et montants concernés, ainsi que les justificatifs disponibles. ElaraBet s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées et à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires.

11.2. Escalade vers l'équipe de conformité

Si la réponse initiale du service client ne satisfait pas l'Utilisateur, celui-ci peut escalader sa réclamation auprès de l'équipe de conformité en écrivant à [email protected]. L'équipe de conformité dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours ouvrés pour examiner le dossier et formuler une décision définitive au nom d'ElaraBet.

11.3. Médiation et recours externes

Si aucune solution amiable n'est trouvée à l'issue de la procédure interne, l'Utilisateur peut, en sa qualité de consommateur résidant en France, recourir à un médiateur de la consommation agréé ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. ElaraBet s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation initiée conformément à ces dispositions.

11.4. Droit applicable

Les présentes T&C sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

12. Santé et sécurité

ElaraBet prend très au sérieux le bien-être physique et mental de ses Utilisateurs. Le jeu en ligne doit rester une activité de divertissement pratiquée dans un cadre sain et maîtrisé. En ce sens, la Plateforme met à disposition les ressources et outils suivants :

• Limites de dépôt personnalisées : définissables librement dans l'espace personnel de l'Utilisateur ;
• Limites de perte et de mise : configurables sur demande auprès du service client ;
• Temps de jeu : des alertes de durée de session peuvent être paramétrées pour rappeler à l'Utilisateur le temps passé sur la Plateforme ;
• Pause et auto-exclusion : l'Utilisateur peut demander une suspension temporaire (cooling-off) ou une auto-exclusion longue durée.

Si vous pensez souffrir d'une addiction au jeu ou connaissez une personne en difficulté, nous vous invitons à contacter l'une des organisations françaises spécialisées suivantes :

• Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 — service d'écoute, d'information et d'orientation ;
• Addictions France : réseau national de prévention et de soin des addictions ;
• SOS Joueurs : aide aux joueurs excessifs et à leurs proches ;
• Croix-Bleue : accompagnement thérapeutique des personnes dépendantes ;
• ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) : prévention et accompagnement des conduites addictives ;
• France Addiction : fédération d'associations de réduction des risques liés aux dépendances.

13. Jeu responsable

ElaraBet est profondément engagé dans la promotion du jeu responsable. Nous considérons qu'il est de notre responsabilité de fournir à chaque Utilisateur les outils, informations et soutiens nécessaires pour que l'expérience de jeu reste agréable, contrôlée et sans conséquences négatives sur sa vie personnelle, familiale ou financière.

Notre politique de jeu responsable repose sur les principes fondamentaux suivants :

• Le jeu est une activité de loisir, non une source de revenus ;
• Aucun Utilisateur mineur ne doit pouvoir accéder à la Plateforme ;
• Chaque Utilisateur dispose du droit de définir ses propres limites et de demander une exclusion à tout moment ;
• La Plateforme ne cible jamais ses communications marketing vers des personnes en situation de vulnérabilité ou d'exclusion.

Pour une description complète de nos outils de contrôle, de nos partenariats avec des organisations spécialisées et de la procédure d'auto-exclusion, veuillez consulter notre page dédiée : Jeu Responsable.

Si à tout moment vous ressentez le besoin d'aide ou souhaitez activer un outil de protection, contactez notre équipe sans délai à [email protected]. Toute demande liée au jeu responsable est traitée en priorité et dans la plus stricte confidentialité.

14. Dispositions diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes T&C, combinées à la Politique de Confidentialité et à la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre ElaraBet et l'Utilisateur et remplacent tout accord, communication ou représentation antérieure relative à son objet.

14.2. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes T&C était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La disposition invalide serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

14.3. Non-renonciation

Le fait qu'ElaraBet ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des présentes T&C ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ladite disposition à l'avenir ou à toute autre disposition.

14.4. Cession

L'Utilisateur ne peut céder, transférer ou déléguer à un tiers tout droit ou obligation découlant des présentes T&C sans l'accord écrit préalable d'ElaraBet. ElaraBet peut céder ses droits et obligations en cas de restructuration, fusion ou acquisition, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

14.5. Communications officielles

Toute notification officielle d'ElaraBet à destination de l'Utilisateur sera envoyée à l'adresse e-mail enregistrée sur le Compte. Il incombe à l'Utilisateur de maintenir son adresse e-mail à jour et de consulter régulièrement sa boîte de réception, y compris le dossier spam. Pour contacter ElaraBet :

• Assistance générale : [email protected]
• Protection des données / DPO : [email protected]

14.6. Modifications des T&C

ElaraBet peut modifier les présentes T&C à tout moment. Les modifications importantes feront l'objet d'une notification préalable d'au moins sept (7) jours calendaires par e-mail ou par bannière visible sur la Plateforme. Les modifications mineures (corrections orthographiques, clarifications rédactionnelles sans impact substantiel sur les droits des Utilisateurs) peuvent prendre effet immédiatement. La version actualisée, datée et numérotée est toujours disponible en haut de la présente page. En continuant à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur de la nouvelle version, l'Utilisateur accepte les modifications apportées.

14.7. Langue et interprétation

Les présentes T&C sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à des fins de commodité, la version française fait foi en cas de contradiction ou d'ambiguïté. Toute correspondance officielle entre l'Utilisateur et ElaraBet peut être conduite en français.